Après avoir lu cet article, la création de micro-entreprise n'aura plus de secrets pour vous !
Vous êtes sur le point de lancer votre activité automobile indépendante et vous avez opté pour le statut de micro-entreprise comme la grande majorité des staffeurs MSA ? Vous avez pris une décision judicieuse. En effet, la micro-entreprise est une entreprise individuelle qui offre un régime fiscal et social avantageux, idéal pour les débutants dans le domaine de l'indépendance !
De plus, les démarches de création d'une micro-entreprise sont en réalité simples et accessibles.
Vous vous demandez comment vous inscrire en tant que micro-entrepreneur·e ? À qui devez-vous vous adresser ? Et combien cela coûte-t-il ?
Toutes ces questions, et bien d'autres encore, trouveront une réponse dans ce guide pratique 🙋 !
Etape 1 : Vérification des conditions pour devenir micro-entrepreneur
Devenir micro-entrepreneur est accessible à tous. Les seules conditions à remplir sont :
✅ Être majeur ou mineur émancipé
✅ Être de nationalité Française, citoyen de l'union européenne ou avoir une carte de résident sur le territoire français.
Que vous soyez étudiant, retraité, salarié ou chômeur, vous pouvez être micro-entrepreneur. Cependant, si vous êtes actuellement salarié·e, il est important de vérifier les termes de votre contrat de travail afin de vous assurer que vous avez la possibilité d'exercer une activité indépendante en parallèle.
L’activité exercée en micro-entreprise
Le régime de la micro-entreprise permet d'exercer une grande variété d'activités.
Dans le cas de la création d’une micro-entreprise pour exercer des prestations de mécanique / carrosserie ou inspection automobile, le plus courant est le code NAF 7490B (Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses )
Il existe également d'autres activités réglementées qui nécessitent des qualifications professionnelles, telles qu'un diplôme ou une expérience professionnelle, et dans certains cas, une autorisation préalable.
Les plafonds de chiffre d’affaires en micro-entreprise
Le chiffre d’affaires réalisable en micro-entreprise est limité. Si vous créez cotre-micro-entreprise pour réaliser des prestations MSA votre plafond sera le suivant :
- 77 700 € de chiffre d’affaires annuel hors taxes pour les prestations de services artisanales et commerciales et professions libérales ;
Pour bénéficier du régime de la micro-entreprise, votre chiffre d’affaires ne doit donc pas dépasser ces montants.
Étape 2 : la constitution du dossier de création d’une micro-entreprise
Maintenant que nous avons vu les étapes préliminaires à la création d'une micro-entreprise, il est temps de rassembler les documents nécessaires pour constituer votre dossier de création d'entreprise !
Voici les pièces justificatives et les documents que vous devez fournir avec votre déclaration de création d'activité :
✅ La pièce d'identité du dirigeant (carte nationale d'identité, passeport, titre de séjour).
✅ Un justificatif d'occupation de l'adresse où est domiciliée l'entreprise. Il peut s'agir d'un justificatif de domicile si vous exercez chez vous (par exemple, une facture de gaz ou d'électricité de moins de trois mois), d'un contrat de bail commercial si vous avez des locaux professionnels, etc.
✅ Une déclaration sur l'honneur de non-condamnation et de filiation du dirigeant.
Les documents optionnels pour créer une micro-entreprise, en fonction de votre situation et de l'activité que vous souhaitez exercer, certaines pièces peuvent s'ajouter à cette liste :
✅ Votre demande d'ACRE (aide aux créateurs et repreneurs d'entreprise) si vous y êtes éligible. Cette aide peut vous permettre de bénéficier d'une exonération totale ou partielle de cotisations sociales durant la première année d'activité. Le formulaire d'ACRE dûment rempli doit être adressé en même temps que votre création d'entreprise ou bien dans les 45 jours suivant le dépôt de votre dossier de création d'entreprise. Vous pouvez transmettre votre demande en ligne sur le site autoentrepreneur.urssaf.fr.
✅ Une attestation de notification des dettes au conjoint ou à la conjointe si vous êtes marié(e) sous le régime de la communauté.
Étape 3 : la déclaration de votre micro-entreprise
Ça y est, vous avez rassemblé tous les documents nécessaires ? Vous êtes prêt(e) à passer à l'étape de déclaration de votre micro-entreprise.
Où déposer votre dossier de création d'une micro-entreprise ?
👉 Sur le site de l'INPI
Depuis janvier 2023, la création d'une micro-entreprise se fait exclusivement en ligne ! 🎉
👉 Désormais, tout se déroule sur le site du gouvernement. Un guide complet avec lien vers la plateforme est disponible directement à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/cedef/micro-entrepreneur-auto-entrepreneur
Pour créer votre micro-entreprise de manière autonome, vous devrez suivre les étapes suivantes :
✔️ Renseignez-vous sur les conditions requises si vous souhaitez exercer une activité réglementée (justificatif de qualification professionnelle, autorisation préalable, assurance responsabilité civile professionnelle obligatoire, etc.).
✔️ Remplissez la déclaration de début d'activité en utilisant un formulaire en ligne.
✔️ Fournissez les pièces justificatives nécessaires.
Les justificatifs demandés comprennent :
- Une copie de votre pièce d'identité.
- Un justificatif d'occupation de vos locaux ou un justificatif de domicile si vous exercez depuis votre domicile.
- Une déclaration de non-condamnation et de filiation.
Votre demande sera ensuite transmise au centre des formalités des entreprises (CFE), dans le cas de la création d’une micro-entreprise pour la réalisation de prestations mécanique ou carrosserie MSA Staff, cela sera :
- Chambre des Métiers et de l'Artisanat (CMA) pour les artisans.
Une fois que votre déclaration d'activité sera reçue et traitée par votre CFE, vous recevrez, dans un délai de 1 à 4 semaines, un courrier de l'INSEE. Ce courrier contiendra votre certificat d'inscription au répertoire des entreprises et des établissements (SIRENE). Il comprendra également votre numéro de SIRET et votre numéro de SIREN (les 9 premiers chiffres de votre SIRET).
Assurez-vous de conserver ce courrier précieusement !
Dans quelques semaines, vous recevrez également un courrier intitulé "notification d'affiliation" qui confirmera votre rattachement à la Sécurité sociale des indépendants (SSI) et à la CPAM.
Avantages : Gratuit
Inconvénients : Fastidieux si vous n'êtes pas à l'aise avec l'administratif
Envie de faire simple ?! Créez une micro-entreprise avec l'aide de nos partenaires ! 👇
Avec Superindep.fr :
Superindep, c'est l'entreprise spécialisée dans l'accompagnement des micro-entrepreneurs : de la création à vos déclarations de chiffres d'affaires, à l'aide à la gestion de la TVA si vous dépassez un seuil de chiffre d'affaires, superindep reste toujours à vos côtés dans tous vos enjeux !
🙋♂️ Pourquoi créer ma micro-entreprise avec superindep ?
L'accompagnement Superindep est fait pour vous si vous avez envie d'aborder la création de votre micro-entreprise avec simplicité, en étant épaulé par un professionnel formé pour vous accompagner.
Vous n'aurez quasiment rien à faire !
Pour démarrer la création de votre micro-entreprise avec Superindep, cliquez sur le lien ci-dessous !
Créer ma micro-entreprise avec Superindep.fr
1. Créer son compte Superindep.fr
Une fois sur la page accueil, cliquez sur "Je Commence" , puis inscrivez-vous !
2. Souscrire à l'abonnement Superindep.fr
Souscrivez à l'abonnement Superindep pour être accompagnés à la création de votre micro-entreprise
Cet abonnement comprend :
✅ La création de votre micro-entreprise en visio-conférence avec un professionnel de l'équipe Superindep.
✅ Un accompagnement de 3 mois pour toutes vos déclarations une fois votre activité créée.
✅ Un support dédié pour répondre à toutes vos questions.
Une fois que vous avez souscrit à l'abonnement, un membre de l'équipe Superindep vous donnera un rendez-vous virtuel pour créer votre activité.
Bonus : Si vous réalisez plus de 10 jours de prestations MSA, votre création Superindep vous sera remboursée sur votre première facture 💰
Avantages : Accompagnement ++ ; Remboursé par MSA au bout de 10 jours de prestations MSA
Créer sa M-E avec Shine
Shine Start vous accompagne pas à pas dans la création de votre micro-entreprise. Vous devrez simplement compléter un formulaire en ligne en quelques minutes et leur fournir vos documents. Nous vous en disons plus en bas👇 !
Combien coûte la création d’une micro-entreprise ?
La création d’une micro-entreprise a l’avantage de ne rien coûter en elle-même. C’est-à-dire que si vous réalisez les démarches seul·e, c’est totalement gratuit !
Les frais annexes variables
Même si la création est a priori gratuite, vous allez devoir effectuer certaines démarches pour lancer votre activité en parallèle de sa création administrative. Ces suppléments auront un coût dès les premiers mois :
- Un compte bancaire dédié à votre activité de micro-entrepreneur. Avec Shine, un compte simple et efficace pour gérer vos finances et votre activité au quotidien vous coûtera 7,90 €/mois HT.
La responsabilité civile professionnelle
- Si votre activité nécessite de souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle (ou si vous en faites le choix sans obligation), celle-ci vous coûtera environ entre 10 € et 40 €/mois.
- Des frais de domiciliation si vous optez pour cette solution. Comptez entre 10 € et 60 € par mois.
💡 Un compte bancaire dédié à votre activité professionnelle de micro-entrepreneur est obligatoire dès que vous dépassez les 10 000 € de chiffre d’affaires pendant 2 années de suite. Ce compte peut être un compte courant ou un compte professionnel mais il est souvent difficile d’ouvrir un compte courant classique si vous êtes micro-entrepreneur. Nous vous conseillons d’opter pour un compte pro en ligne qui offre de nombreux services à petits prix !
Créer sa micro-entreprise avec Shine Start
Ces démarches administratives vous stressent ? Vous voulez démarrer votre activité au plus vite ? Vous ressentez le besoin de vous faire aider pour passer cette étape ?
Shine Start vous accompagne pas à pas dans la création de votre micro-entreprise.
Identifier votre catégorie d’activité, rassembler des pièces justificatives recevables… Nous nous occupons de tout ça pour vous !
Il vous suffit de compléter un formulaire en ligne en quelques minutes et de nous fournir vos documents. Une fois votre dossier constitué, il est vérifié par nos soins et envoyé sous 3 jours ouvrés 🚀.
Le prix ? 59 € TTC dont 6 mois de compte pro Shine multifonctions (facturation, devis, calcul des cotisations et bien plus encore dans une seule appli !).
Avantages : Remboursé par MSA au bout de 10 jours de prestations MSA
Inconvénients : Moins d'accompagnement que Superindep !
Créer sa M-E avec Legalstart
MSA vous propose une dernière solution tout compris pour déléguer la création de votre micro-entreprise.
Avec notre partenaire Legalstart, vous pouvez laissez la création de votre statut à des pros. Si vous n'avez pas le temps ou que vous n'aimez vraiment pas l'administratif, c'est peut-être la solution pour vous !
Vous n'avez qu'à vous rendre sur la page d'inscription ici et saisir le code ci-dessous quand vous aurez lancé le processus de création pour avoir droit à un tarif préférentiel négocié par MSA.
Code : LS20MSA
À retenir : les 4 étapes de création d’une micro-entreprise
Voici les 4 étapes pour créer votre micro-entreprise :
- Vérifier que vous remplissez les conditions pour devenir micro-entrepreneur
- Rassembler les documents nécessaires
- Choisir la solution parmi les 3 proposées ci-dessus
- Démarrer avec MSA dès les démarches terminées !
