Contrairement aux salariés, les travailleurs indépendants sont responsables du paiement de leurs cotisations sociales et de leurs impôts. Pour ce faire, ils doivent effectuer la déclaration de leur chiffre d'affaires à l'URSSAF, une étape incontournable.
Si cette tâche semble insurmontable lors de la première tentative, notre article vous fournira les connaissances nécessaires pour relever ce défi avec brio 🔥 !
Nous vous guiderons étape par étape pour réaliser votre déclaration de chiffre d'affaires en tant que micro-entrepreneur. C'est parti ! ⬇️
Quand devez-vous effectuer votre déclaration de chiffre d'affaires en tant que micro-entrepreneur ?
La fréquence de déclaration de votre chiffre d'affaires dépend de l'option que vous avez choisie lors de la déclaration de début d'activité. Deux possibilités s'offrent à vous.
La déclaration mensuelle
Vous devez déclarer chaque mois le chiffre d'affaires encaissé le mois précédent.
👉 Voici les dates limites de déclaration :
- Chiffre d'affaires encaissé du 1er janvier au 31 janvier : le 29 février ;
- Chiffre d'affaires encaissé du 1er février au 29 février : le 31 mars ;
- Chiffre d'affaires encaissé du 1er mars au 31 mars : le 30 avril ;
Et ainsi de suite pour chaque mois de l'année.
La déclaration trimestrielle
Vous devez déclarer tous les 3 mois le chiffre d'affaires encaissé au cours du trimestre précédent.
👉 Voici les dates limites de déclaration :
- Du 1er janvier au 31 mars : la date limite est le 30 avril de l'année suivante ;
- Du 1er avril au 30 juin : la date limite est le 31 juillet de l'année suivante ;
- Du 1er juillet au 30 septembre : la date limite est le 31 octobre de l'année suivante ;
- Du 1er octobre au 31 décembre : la date limite est le 31 janvier de l'année suivante.
Il est important de respecter ces échéances pour effectuer vos déclarations de chiffre d'affaires dans les délais requis.
La première déclaration de chiffre d'affaires en micro-entreprise
Pour votre toute première déclaration de chiffre d'affaires en tant que micro-entrepreneur, la procédure diffère légèrement.
Elle doit être réalisée dans les 90 jours suivant le début de votre activité :
- Si vous avez choisi une déclaration mensuelle, elle doit être effectuée à la fin du mois qui suit vos trois premiers mois d'activité.
- Si vous avez opté pour une déclaration trimestrielle, elle doit être effectuée avant la fin du mois suivant le trimestre au cours duquel vous avez commencé votre activité.
Lors de cette première déclaration, il est crucial de fournir l'ensemble des chiffres d'affaires que vous avez réalisés depuis le début de votre activité.
Il est donc important de respecter ce délai de 90 jours et de procéder à cette première déclaration de manière rigoureuse en mentionnant tous les revenus générés depuis le début de votre activité.
Exemple :
Vous avez choisi la déclaration mensuelle.
- Si vous commencez votre activité en septembre 2022, vous devrez déclarer votre chiffre d’affaires au plus tard le 31 janvier 2023.
- Si vous avez choisi la déclaration trimestrielle, vous devrez déclarer votre chiffre d’affaires également au plus tard le 31 janvier 2023.
Sur quel site faire ma déclaration de chiffre d'affaires en micro-entreprise ?
Il existe un seul site pour effectuer vos déclarations de chiffre d'affaires de micro-entrepreneur·e, et payer vos cotisations sociales :
rendez-vous sur :
Portail officiel des auto-entrepreneurs pour créer et gérer votre auto-entreprise. Vous pourrez déclarer votre chiffre d’affaires et payer vos cotisations et contributions sociale et accéder à tous nos services en ligne (téléchargement attestations, messagerie sécurisée…)
Urssaf - service Autoentrepreneur
💡Depuis l'année 2019, il est obligatoire de réaliser les déclarations de chiffre d'affaires en ligne. Cependant, il est encore possible d'utiliser le format papier pour la première déclaration ou dans le cas où votre domicile ne dispose pas d'une connexion internet.
Comment faire votre déclaration de chiffre d'affaires de micro-entrepreneur ?
Étape 1 : Connectez-vous à votre espace autoentrepreneur.urssaf.fr
Sur cet écran, vous devez indiquer pour vous connecter :
- Votre numéro de Sécurité sociale ou votre adresse e-mail ;
- Le mot de passe que vous avez choisi lors de la configuration de votre espace en ligne.
Si vous n’avez pas encore de compte, c’est le moment d’en créer un !
Étape 2 : accéder à vos déclarations ou « votre échéance en cours »
Dans la rubrique « déclarer et payer », cliquez sur « mon échéance en cours ».
Vous accéderez ainsi à votre déclaration de chiffre d'affaires en attente.
Étape 3 : déclarer votre chiffre d'affaires
Dans l'exemple suivant, nous allons considérer la déclaration mensuelle du mois d'août, qui concerne le chiffre d'affaires encaissé au cours du mois de juillet.
Lorsque vous accédez à l'écran de déclaration, vous trouverez des informations concernant l'état de votre déclaration, indiquant s'il doit encore être effectué ou s'il a déjà été validé. De même, vous verrez l'état de votre paiement, précisant s'il est à effectuer ou s'il a déjà été validé.
Dans la section "ma déclaration", vous devez renseigner le montant du chiffre d'affaires encaissé sur votre compte bancaire au cours du mois ou du trimestre précédent.
Il est important de noter qu'en tant que micro-entrepreneur, vous déclarez le chiffre d'affaires encaissé, c'est-à-dire les sommes réellement perçues sur votre compte, et non le chiffre d'affaires facturé.
C'est ainsi que vous procédez pour déclarer votre chiffre d'affaires lors de la déclaration mensuelle ou trimestrielle en tant que micro-entrepreneur.
💡Exemple : Pour une déclaration mensuelle du chiffre d'affaires de février, seuls les paiements réellement encaissés ce mois-là doivent être déclarés. Si vous avez émis une facture le 2 février mais que le paiement n'a pas encore été effectué, cette somme sera reportée dans une déclaration ultérieure. Déclarez uniquement les montants que vous avez effectivement reçus en février.
Il s’agit du chiffre d’affaires hors taxes (HT) si vous ne facturez pas la TVA (par défaut, la micro-entreprise relève du régime de la franchise en base de TVA, c’est-à-dire que lemicro-entrepreneur n’est pas redevable de la TVA).
Vous devez indiquer le chiffre d'affaires encaissé durant le mois ou le trimestre civil dernier arrondi à l'euro le plus proche.
💡Exemple : Si vous avez encaissé 935,46 €, vous déclarez 935 €. Mais si vous avez encaissé 935,75 €, vous déclarez 936 € !
Dans quelle case déclarer son chiffre d’affaires ?
Selon votre activité, vous avez une ou plusieurs lignes à remplir :
- Chiffre d'affaires des autres prestations de services : cette rubrique vous concerne si vous exercez une activité libérale telle que consultant·e, designer, développeur·euse, formateur·trice, enseignant·e, etc. ;
- Chiffre d'affaires des prestations de services commerciales ou artisanales : cette rubrique concerne principalement les activités du BTP, les apporteurs d'affaires, la coiffure ou l'esthétique, la livraison à vélo, etc. ;
- Chiffre d'affaires des ventes de marchandises : on y retrouver toutes les activités d'achat-revente, la restauration sur place, les prestations d’hébergement et les meublés de tourisme classés.
👉 Cliquez sur « suivant » pour valider les montants saisis.
Étape 4 : payer vos cotisations sociales (et fiscales)
La fenêtre présentée ci-dessous détaille le montant des cotisations sociales ainsi que vos taxes et impôts (si vous bénéficiez de l'option pour le versement libératoire).
Dans cet exemple, l'auto-entrepreneur profite de l'ACRE, qui est une aide offrant une réduction partielle des cotisations sociales au cours de la première année d'activité.
Grâce à l'ACRE, vous pouvez réduire de moitié votre forfait social, ce qui représente la majeure partie de vos cotisations.
💡 La case « crédit en votre faveur » vous informe du montant éventuel que vous pouvez déduire. Par exemple, si vous avez versé un excès de cotisations à l'URSSAF en raison d'une erreur lors d'une déclaration précédente.
Étape 5 : valider le mode de paiement
Une fois la déclaration validée, vous devez choisir le mode de paiement de vos cotisations sociales.
👉 Vous avez deux options :
- Paiement par carte bancaire : il est effectué manuellement et immédiat.
- Télépaiement (prélèvement SEPA) : vous fournissez vos coordonnées bancaires et le prélèvement est effectué après la date d'échéance, généralement entre le 1er et le 4 du mois suivant.
Vous avez également la possibilité de payer un solde restant à régulariser, ce qui peut être pratique si vous souhaitez effectuer deux paiements au cours d'un mois.
💡Si vous avez choisi le télépaiement, l'option de paiement par carte bancaire sera désactivée. Pour revenir au paiement par carte bancaire, vous devrez supprimer l'option de télépaiement.
👉 Une fois le mode de paiement confirmé, vous pouvez cliquer sur « payer via ce mandat » ou « payer en carte bleue »
Étape 6 : récupérer le reçu de déclaration
Cette étape est essentielle car elle vous permet de télécharger votre justificatif de déclaration
Il sera notamment utile pour :
- Pôle Emploi : pour justifier de vos revenus en tant qu'auto-entrepreneur et recevoir vos allocations chômage ;
- Votre comptabilité : pour suivre votre chiffre d'affaires mensuel encaissé ;
- La CAF : pour justifier de vos revenus trimestriels, notamment pour les demandes de prime d'activité.
💡Décryptage des messages d'erreur sur le compte de déclaration de chiffre d'affaires 👇
Erreur à la création du compte
"Votre demande a été faite avec des informations d'inscription non valides."
Si vous essayez de créer votre compte sur le site autoentrepreneur.urssaf.fr et que ce message apparaît, ne vous inquiétez pas, c'est normal. Il est probable que vous veniez de recevoir votre précieux sésame : le SIRET.
Cela signifie que l'URSSAF n'a pas encore reçu toutes les informations nécessaires des différentes administrations pour la création de votre compte.
Il vous suffit d'être patient, généralement de 1 à 2 semaines après avoir reçu votre SIRET, pour pouvoir créer votre compte.
Erreur à la création du compte
« Selon les informations enregistrées pour votre compte, aucune déclaration n'est attendue actuellement. »
Vous avez réussi à créer votre compte mais votre déclaration n’apparaît pas ?
Pas de panique, comme indiqué plus haut, votre première déclaration de chiffre d'affaires doit être réalisée le mois ou trimestre prochain 😉.
Les 3 infos essentielles sur la déclaration de chiffre d’affaires à l’URSSAF en micro-entreprise
👉 La déclaration de chiffre d’affaires en micro-entreprise est obligatoire même si vous ne réalisez pas de chiffre d’affaires. Vous ne pourrez pas y couper !
👉 Vous devez déclarer votre chiffre d’affaires encaissé tous les mois ou tous les trimestres (selon votre choix). La première déclaration obéit cependant à des délais différents.
👉 La déclaration s'effectue en ligne sur autoentrepreneur.urssaf.fr.
