Lorsque vous travaillez en tant que mécanicien indépendant ou que vous êtes entrepreneur BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux), la TVA est un sujet incontournable. Doit-on la facturer ? À partir de quel seuil ? Et comment s’en occuper ? Cet article répond à toutes vos questions sur la TVA en micro-entreprise, pour vous aider à comprendre vos obligations et optimiser votre activité.
Qu’est-ce que la TVA ?
La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est un impôt indirect payé par le consommateur final à chaque achat de bien ou service. Les entreprises jouent un rôle d’intermédiaire : elles collectent la TVA auprès de leurs clients et la reversent ensuite à l’État.
Les différents taux de TVA :
- 20 % : taux normal, applicable à la majorité des biens et services.
- 10 % : taux intermédiaire, pour la restauration, les transports ou certaines rénovations.
- 5,5 % : taux réduit, pour les produits de première nécessité (alimentation, énergie, etc.).
- 2,1 % : taux particulier, pour certains médicaments ou publications.
Pour les mécaniciens indépendants, la majorité des prestations sont soumises au taux normal de 20 %. Mais tout dépend de votre statut fiscal : si vous êtes en franchise de TVA, vous n’avez pas à la facturer.
Qui doit facturer la TVA ?
Tous les micro-entrepreneurs ne sont pas soumis à la TVA. Cela dépend de votre chiffre d’affaires annuel et des seuils fixés pour votre activité. Le site officiel des impôts vous permet d'être à jour sur les montants-plafonds autour du paiement de la TVA.
Seuils pour bénéficier de la franchise en base de TVA (2024) :
- Prestations de services (BIC) et activités artisanales :
- Franchise : 36 800 €.
- Tolérance : 39 100 € (exonération maintenue la première année de dépassement).
- Achat/revente de marchandises :
- Franchise : 91 900 €.
- Tolérance : 101 000 €.
Prestations de services commerciales ou artisanales (BIC) :
Ces prestations incluent toutes les opérations ne comportant pas de transfert de propriété de biens matériels. Pour simplifier, il s’agit de services nécessitant une intervention manuelle ou technique. Exemples : réparations, services à la personne, transport.
Il s'agit donc du type de prestations que l'on retrouve dans l'après-vente automobile. Votre portail auto-entrepreneur propose également un guide plus exhaustif sur la TVA pour les micro-entrepreneurs.
Que se passe-t-il si vous dépassez les seuils de TVA ?
- Seuil de tolérance :
Si votre chiffre d’affaires dépasse le seuil de franchise mais reste sous le seuil de tolérance, vous êtes exonéré la première année. - Dépassement sur deux années consécutives :
Vous devenez redevable de la TVA à partir du 1er janvier de la troisième année.
À noter :
Dès que vous êtes soumis à la TVA, vous devez :
- Ajouter votre numéro de TVA intracommunautaire sur votre Espace Pro MSA Staff pour qu'il figure sur les factures automatiquement générées.
- Supprimer la mention « TVA non applicable – article 293 B du CGI ».
Comment déclarer la TVA ?
Si vous dépassez les seuils, voici les étapes pour déclarer et payer la TVA.
1. Choisir un régime de déclaration :
- Régime réel normal : déclaration mensuelle.
- Régime réel simplifié : déclaration trimestrielle ou annuelle
MSA Staff vous demandera une attestation de régularité fiscale si vous êtes assujetti à la TVA. Celle-ci est annuelle et doit être obtenue en suivant cette procédure ou directement par le biais de votre comptable.
2. Utiliser votre espace sur impots.gouv.fr :
Vous y déclarez :
- La TVA collectée : celle que vous avez facturée à vos clients.
- La TVA déductible : celle payée sur vos achats professionnels.
En tant que dirigeant de votre propre entreprise, il est donc nécessaire de tenir les comptes et particulièrement ceux de vos dépenses professionnelles (notes de frais). Il existe plusieurs services tel que C2A ou Shine qui peuvent vous épauler dans ce sens.
3. Calculer le montant à reverser :
TVA collectée - TVA déductible = montant à payer.
Une soustraction simple qui vous permet de mesurer l'importance de vos frais pro sur la balance de votre chiffre d'affaires.
4. Cas particulier : ventes dans l’UE
Si vous travaillez avec des clients européens, demandez un numéro de TVA intracommunautaire, même si vous n’êtes pas soumis à la TVA. Ce sera rarement votre cas avec MSA, cela va sans dire !
Avantages de la franchise de TVA pour un mécanicien indépendant
1. Comptabilité simplifiée :
Vous n’avez pas à déclarer ni reverser de TVA. Un simple registre des recettes et des achats suffit pour votre comptabilité.
2. Plus de compétitivité :
- Clients particuliers : Vous pouvez afficher des prix TTC plus attractifs qu’une entreprise soumise à TVA.
- Clients professionnels : Même si ces derniers ne peuvent pas récupérer la TVA, vos tarifs HT restent compétitifs.
Les limites de la franchise de TVA
Pas de récupération de la TVA sur vos dépenses :
Vous devrez payer la TVA sur vos achats professionnels (pièces détachées, outils, etc.) sans pouvoir la récupérer. Cela peut représenter un frein si vous avez des investissements importants.
Sortie de la franchise volontaire :
Si vos dépenses sont élevées, vous pouvez opter volontairement pour le régime réel de TVA afin de récupérer la TVA sur vos achats.
Foire Aux Questions :
1. Quand dois-je facturer la TVA ?
Si vous dépassez le seuil de 36 800 € ou 91 900 €, vous devez facturer la TVA dès le 1er jour du mois suivant.
2. Comment calculer la TVA la première année d’activité ?
Le seuil est proratisé en fonction de votre date de création. Si vous dépassez ce seuil proratisé, la TVA est due dès le mois concerné.
3. Puis-je rester compétitif avec la TVA ?
Oui, en ajustant légèrement vos tarifs, vous restez attractif, même avec la TVA. De plus, vous pourrez déduire la TVA sur vos achats.
Conclusion
Que vous soyez mécanicien indépendant ou auto-entrepreneur dans une activité BIC, comprendre vos obligations en matière de TVA est essentiel pour éviter les mauvaises surprises. Prenez le temps de vérifier vos seuils de chiffre d’affaires et adaptez votre gestion. Si vous avez des doutes, utilisez des outils dédiés ou faites appel à un expert pour simplifier vos démarches.
